Santé

Santé Responsabilités des professionnels La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

11093

La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en établissement public

Mise à jour le 19 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 6112-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 rappelle que le service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues aux établissements de santé dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité. Il aura donc encore fallu que la loi de 2016 reprécise ce principe actif depuis 1905, car encore actuellement il demeure nécessaire d’identifier ce qu’implique le devoir de laïcité dans le service public pour les hospitaliers et les actions à mener par les responsables du personnel afin de le garantir à l’hôpital, comme l’impose la réglementation et la jurisprudence.

1

Le principe de la liberté de conscience et de penser pour tous

La liberté de conscience, dans notre droit, est inhérente à l’intégrité morale de l’individu ; elle est une des libertés fondamentales de chaque individu composant notre société. Elle garantit à chacun le droit de penser, d’avoir ses opinions propres. Mais elle permet, dans les limites de la loi, de s’exprimer et de choisir son mode d’action au regard de son mode de pensée.

Aussi la loi pose-t-elle en principe cette liberté pour tout...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Responsabilités des professionnels

Responsabilités des professionnels

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...